Droit des affaires

CODE DE COMMERCE

Dahir n° 1-18-14 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n° 54-17 modifiant l’article 15 de la loi n° 15-95 formant code de commerce...

Code des Douanes et Impôts Indirects

Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts...

Code general des impots 2018

La dernière version du Code général des impôts (CGI) vient d'être publiée par la Direction générale des impôts (DGI). CGI 2018 est articulé autour de 3 livres...

Décret n° 2-14-316 du 8 RABII II 1436 (29 JANVIER 2015)

Vu la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle promulguée par le dahir n° 1-00-19 du 9 kaada 1420 (15 février 2000)...

Code recouvrement des créances publiques

Dahir n° 1-00-175 du 28 moharrem 1421 ( 3 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques...

LA LOI N° 17-95 RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES1

La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que soit son objet. Son capital est divisé en actions...

La loi n° 5-96 sur la société en nom collectif,

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple...

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX

Dahir n° 1-13-54 du 21 joumada II 1434 (2 mai 2013) portant promulgation de la loi n° 145-12 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05....

Propriété Industrielle

Au sens de la présente loi, la protection de la propriété industrielle a pour objet les brevets d’invention, les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés...

Loi de finances 2019

Discussion du Projet de Loi de Finances 2019 devant les deux Chambres du Parlement...

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