Documents légaux et administratifs

Principales dispositions fiscales de la loi des finance 2026

Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère

La mission d’audit legal et contractuel

Loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants

Guide pratique d’audit

Code Générale de la normalisation comptable (C.G.N.C)

Questions Réponses TAHFIZ

Document non disponible

Mode operatoire Tahfiz CNSS

CODE DE TRAVAIL

Bo_6610_fr travailleurs domistique

Bo_6609_ar contart type travailleurs domistique

Note circulaire relative a l’assiette de cotisations a la cnss

Loi relative aux OPCI

Loi n°44-00 relative à la vente d’immeuble en l’état futur d’achèvement

Loi 67-12

Code général des impôts 2020

Note Circulaire N°729 pour la Loi de Finance 2019

Note relative à l’Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE)

Code général des impôts 2019

L'élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s'inscrit dans le prolongement...

Mesures insérées dans la loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019

Résumé de la loi de finance 2019

Résumé des PrinciPaLes disPositions fiscaLes...

Loi de finances 2019

Discussion du Projet de Loi de Finances 2019...

La taxe sur les contrats d’assurances

Les contrats d'assurances passés par les entreprises d'assurances...

Charte du contribuable en matiere de controle fiscal

les principaux droits et obligations...

Loi de finances 2019

Discussion du Projet de Loi de Finances 2019 devant les deux Chambres du Parlement...

Industrielle

Au sens de la présente loi, la protection de la propriété industrielle a pour objet les brevets d’invention, les schémas...

Lutte contre le blanchiment de capitaux

Dahir n° 1-13-54 du 21 joumada II 1434 (2 mai 2013) portant promulgation de la loi n° 145-12 modifiant et...

La loi n° 5-96 sur la société en nom collectif

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 5-96 sur la...

La loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes1

La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que soit son objet. Son capital...

Code recouvrement des créances publiques

Dahir n° 1-00-175 du 28 moharrem 1421 ( 3 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 15-97 formant code...

Décret n° 2-14-316 du 8 rabii ii 1436 (29 janvier 2015)

Vu la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle promulguée par le dahir n° 1-00-19 du...

Code general des impots 2018

Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des...

Code des Douanes et Impôts Indirects

Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des...

Code de commerce

Dahir n° 1-18-14 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n° 54-17 modifiant l’article...